Dernière mise à jour : 24 mars 2025

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Madame Clara TASSINI, exerce l’activité connue sous le nom C&M Les petites Loutres sous la forme d’une entreprise individuelle.

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Madame Clara TASSINI édite et exploite un site internet accessible depuis l’adresse www.cmlespetitesloutres.com ci-après désigné le « site », sur lequel elle propose à la vente divers produits de décoration et produits du quotidien.

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Nous pouvons être contactés par mail : cmlespetitesloutres@gmail.com

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ARTICLE 1. OBJET DE LA CHARTE

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A quoi sert cette charte ?

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Par l’intermédiaire de notre site Internet www.cmlespetitesloutres.com (désigné « notre site »), nous proposons à la vente divers produits de décoration et produits du quotidien.

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Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel.

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La présente charte a pour objet de définir les modalités de traitement de données personnelles que nous effectuons lorsque vous nous transmettez des données par l’intermédiaire de notre service, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Nous pouvons modifier cette charte à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions réglementaires.

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ARTICLE 2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

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Qui traite vos données personnelles ?

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Madame Clara TASSINI

Adresse : 111 Clos du jardin, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny

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ARTICLE 3. OBJET DU TRAITEMENT

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Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

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Le caractère obligatoire ou non de la transmission des données ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse sont précisés au moment de la collecte des données.

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ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

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A qui transmettons-nous vos données ?

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Les données peuvent être transmises à :

• Toute autorité compétente en cas de contrôle, sur leur demande, ainsi que nos prestataires de conseil (avocats, experts-comptables) pour nous conformer à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits.

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ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

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Combien de temps conservons-nous vos données ?

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Au terme des durées énoncées, vos données sont supprimées.

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ARTICLE 6. VOS DROITS

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Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?

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Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit :

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• d’être informé sur la collecte de vos données (droit à l’information),

• d’accéder à l’ensemble des informations vous concernant (droit d’accès),

• de vous opposer au traitement de vos données (droit d’opposition),

• de geler l’utilisation de vos données (droit à la limitation du traitement),

• de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées (droit de rectification et droit d’effacement),

• de recevoir vos données pour les transmettre à une autre personne (droit à la portabilité).

 

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

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Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

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• Par mail : cmlespetitesloutres@gmail.com

• Par courrier postal : 111 Clos du jardin, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny

 

Veuillez préciser clairement l’objet de votre demande.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80712, 75334 PARIS CEDEX 07.

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ARTICLE 7. COOKIES

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur d’un terminal, par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

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Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez.

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L’enregistrement de cookies sur votre appareil est basé exclusivement sur votre consentement

préalable.

 

Quelles sont les catégories de cookies utilisés sur notre site ?

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• Cookies fonctionnels : il s’agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils nous permettent notamment d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

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• Cookies analytiques : ils nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site et d’établir des statistiques de fréquentation et de navigation (pages visitées, liens cliqués, temps passé sur notre site, etc.). Ils nous permettent également de mesurer

l’efficacité de nos campagnes marketing. Toutes les informations collectées à cette fin sont anonymes.

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• Cookies de tiers : notre site peut utiliser des cookies de tiers, notamment à des fins publicitaires, de partage sur les réseaux sociaux ou d’analyse d’audience. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des tiers concernés.

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Vos choix concernant les cookies

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Lors de votre première visite sur notre site, vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies. Vous pouvez accepter ou refuser tout ou parties des cookies, sauf les cookies fonctionnels.

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Ces choix sont mémorisés mais demeurent révocables à tout moment sur notre site.

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